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Source: International - Google News

Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a estimé jeudi qu’elles seraient jugées au Kurdistan «si les droits de la défense» étaient respectés lors d’un «procès équitable». Les avocats des intéressées réclament au contraire qu’elles soient rapatriées en France pour faire face à la justice.

C’est l’une des préoccupations majeures des autorités depuis l’effondrement de Daech: que faire des djihadistes partis rejoindre le groupe terroriste en Syrie et aujourd’hui emprisonnés? Si le sort des hommes semble scellé, celui des femmes et des enfants demeure incertain. Cette épineuse question a été relancée il a quelques jours par la démarche de deux avocats qui souhaitent faire rapatrier et juger leurs clientes en France. Interrogé jeudi sur ce sujet, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a laissé entendre que les femmes djihadistes pourraient, au contraire, être jugées sur place.

«La question est aujourd’hui de savoir si, dans le Kurdistan syrien, il y a des institutions judiciaires qui sont à même d’avoir un jugement qui soit respectueux des droits de la défense, a-t-il expliqué ce matin sur RMC. S’il y a des institutions judiciaires qui sont aujourd’hui en capacité d’assurer un procès équitable avec des droits de la défense assurés, elles seront jugées là-bas.»

Un tribunal international?

Interrogé par Le Figaro sur cette annonce du gouvernement, le représentant du Kurdistan syrien en France, Khaled Issa, affirme que «si jamais le procès a lieu sur notre sol, ces droits seront assurés». Certifiant que les autorités kurdes et françaises travaillent ensembles sur la question des prisonniers, il estime qu’il est «trop tôt pour se prononcer à l’heure actuelle, les dossiers étant en cours d’instruction». «Concernant le jugement des 1300 terroristes [de toutes nationalités] capturés, il est nécessaire que les alliés de la coalition anti-Daech trouvent un terrain d’entente. Dans l’idéal, nous souhaiterions la mise en place d’un tribunal international comme à Nuremberg, après la Seconde Guerre mondiale.»

«Flou total»

Un spécialiste de la zone irako-syrienne, qui désire garder l’anonymat, explique que le problème des prisonniers étrangers concerne surtout les femmes et les enfants, car «peu d’hommes ont été arrêtés, beaucoup sont morts dans les combats». «Il y avait un non-dit pendant la période des opérations sur l’élimination ciblée des Français djihadistes. Aujourd’hui, la guerre touche à sa fin, mais nous sommes toujours dans ce flou total au niveau institutionnel à propos de ces gens partis faire le djihad. La France donne l’impression de ne pas vouloir les récupérer, tant à cause du problème de l’engorgement judiciaire que de la mauvaise image que donnerait une possible assistance apportée à des djihadistes.»

«Il est temps qu’il y ait un positionnement politique clair, net et précis» sur la question des femmes en zone irako-syrienne.

Me Marie Dosé, avocate d’une femme emprisonnée au Kurdistan

En novembre 2017, le président de la République, Emmanuel Macron, et le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, énonçaient officiellement la position du gouvernement: les combattants français devaient être jugés en Irak, État souverain dont l’autorité judiciaire était reconnue par la France. Quant aux femmes et aux enfants, l’exécutif affirmait que les situations seraient évaluées «au cas par cas». En revanche, pas un mot sur la Syrie, dont la partie dirigée par les Kurdes n’a pas le statut étatique. Les Français arrêtés ne peuvent pas y bénéficier de la protection consulaire, Paris n’ayant plus de représentation diplomatique dans ce pays depuis 2012.

L’annonce de Benjamin Griveaux fait bondir Me Marie Dosé, avocate d’une femme djihadiste arrêtée au Kurdistan syrien et souhaitant être jugée en France. «Il y a un mois, on devait étudier “au cas par cas”, sans que l’on sache d’ailleurs vraiment sur quel critère, explique-t-elle au Figaro. Et là, tout d’un coup, on décide qu’elles seront jugées au Kurdistan syrien où il n’y a pas d’institution judiciaire digne de ce nom. On nage en pleine improvisation! Il est temps qu’il y ait un positionnement politique clair, net et précis. Soit l’on estime qu’elles ont choisi l’obscurantisme et qu’elles doivent mourir dans l’obscurantisme, soit l’on décide de traiter leur cas au regard du droit. Je comprends qu’elles puissent faire peur, mais la justice antiterroriste française n’est pas particulièrement connue pour son laxisme. À leur retour, elles iront en prison.» L’avocate a écrit il y a deux jours au président de la République pour évoquer le cas de sa cliente, sans obtenir de réponse pour le moment.

«Ils ne sont pas venus faire du tourisme»

Une démarche qui rejoint celle de Me Bruno Villay, avocat d‘Émilie König, partie en Syrie en 2012, présentée comme ayant été une recruteuse de Daech, dont l’arrestation au Kurdistan irakien a été confirmée récemment. Il estime que «tout doit être mis en œuvre pour faciliter leur rapatriement, conformément aux engagements internationaux de la France». Il précise que sa cliente se tient «à la disposition de la justice […] dans un esprit de coopération». Me Vinay n’était pas disponible jeudi pour répondre à nos questions.

La mère d’Émilie König explique dans le quotidien Ouest-France , que sa fille demande «pardon» et qu’elle se serait «repentie» pour tout ce qu’elle a fait. Un argument balayé par Benjamin Griveaux et Khaled Issa estiment que les femmes françaises capturées l’ont été en «combattant». «Tous ces prisonniers ne sont pas venus faire du tourisme, ni apporter des fleurs à nos familles, explique le représentant du Kurdistan syrien. Ils ne cachaient pas leur engagement, au contraire même, ils le revendiquaient. Ils sont venus pour se battre et ils ont perdu.»

Il y a un mois, Jean-Yves Le Drian évaluait à 500 le nombre de djihadistes français présents sur le théâtre syro-irakien. À la mi-novembre, 244 adultes et une soixantaine d’enfants étaient parvenus à revenir en France.