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L’annulation éventuelle des élections municipales pour certaines communes pourrait venir du Conseil constitutionnel, après une saisine du Conseil d’État. Celui-ci a adressé à la haute juridiction deux questions prioritaires de constitutionnalité, dont l’une porte sur la légitimité des maires élus au premier tour avec moins de 25 % des inscrits.

Francillonne Jacoby-Koaly doit sourire depuis la semaine dernière. Arrivé en 3e position lors des élections municipales aux Abymes, le 15 mars dernier, le candidat défait avait saisi le défenseur des droits suite au déroulement dans un contexte anxiogène du 1er tour des élections municipales. La tête de liste « Les Abymes en mouvman » comptait sur une annulation des résultats et un retour devant les urnes. L’homme politique avait envoyé cette requête sous la bannière de l’association « 50 millions d’électeurs » — à laquelle il a adhérée comme beaucoup d’élus —, qui a multiplié les recours (2 800) depuis l’annulation du second tour. Et bien l’Abymien, qui a également déposé un recours devant le tribunal administratif, pourrait avoir gain de cause.

En effet, comme l’a révélé le webzine 2020 – Rue de la mairie, le 29 mai, « le Conseil d’État a transmis deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. C’est la suite de la démarche entamée par l’association 50 millions d’électeurs, qui regroupe de nombreux élus. Son objectif : faire annuler le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020.

Cette saisine du Conseil constitutionnel fait suite à deux décisions rendues le 25 mai par le Conseil d’État. Cette juridiction a jugé que les deux QPC, formulées par l’association, présentaient un caractère sérieux et qu’elles devaient être renvoyées au Conseil constitutionnel. » Une information passée quasi inaperçue puisque tombée le 27 mai, jour de la commémoration de l’esclavage et que les projecteurs de l’actualité étaient braqués sur la destruction de statues de Victor Schœlcher.

La première QPC porte sur les dispositions des alinéas I, III et IV de l’article 19 de la loi d’urgence du 23 mars 2020. Elle vise l’annulation du premier tour des élections municipales dans toutes les communes de France. C’était l’une des demandes de Francillonne Jacoby-Koaly. Il arguait que l’objectif de sa démarche était d’obtenir l’ajournement des élections puisque « le vote ne s’est pas déroulé correctement mais dans un climat anxiogène, de psychose liée à la communication du gouvernement lors de la pré-campagne et la campagne officielle, ce qui a dissuadé les électeurs de se déplacer. »

La seconde se réfère à l’article L.262 du code électoral et vise l’annulation du premier tour dans toutes les communes de France de plus de 1 000 habitants pour lesquelles des maires ont été élus avec les voix de moins de 25 % des inscrits. En l’état, la seconde QPC semble pouvoir retenir l’attention des membres du Conseil constitutionnel.

Trois maires élus avec moins de 25 % des inscrits

Si tel était le cas, plusieurs communes en Guadeloupe pourraient être concernées car toutes les communes comptent plus de 1 000 habitants. Et plusieurs maires élus dès le premier tour, le 15 mars, l’ont été avec moins de 25 % des inscrits. Trois maires élus, et dont les conseils municipaux ont déjà été installés, seraient concernés. Curieusement, elles se suivent si on ne se place dans un sens de circulation. Lamentin, Baie-Mahault et Petit-Bourg peuvent s’inquiéter. De plus, les deux premières sont également visées par des recours devant le tribunal administratif. La légitimité peut se poser pour les maires élus. Au Lamentin, Jocelyn Sapotille a obtenu 22,02 % des 12 552 inscrits, soit 2 764 voix. À Baie-Mahault, Héléne Polifonte a été élue avec 19,52 % des 22 252 inscrits, soit que 4 344 suffrages. À Petit-Bourg, Guy Losbar a remporté le scrutin avec 22,87 % des 17 447 inscrits, soit 3 991 bulletins.

Comme pour d’autres membres de l’association « 50 millions d’électeurs », un vent d’optimisme souffle depuis le 27 mai sur Francillonne Jacoby-Koaly. Tous espèrent que la décision intervienne avant le 28 juin, date retenue pour le second tour des Municipales, notamment pour vingt communes en Guadeloupe. Le Conseil constitutionnel, qui dispose en temps normal de trois mois pour signifier sa décision, pourrait se prononcer bien avant.