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Les Départements de gauche souhaitent « se voir attribuer les compétences et les moyens nécessaires pour mieux accompagner les citoyens et les acteurs économiques et associatifs en difficulté ».

Face aux effets de la crise sanitaire, les collectivités locales sont en première ligne. Dans un courrier adressé au premier Ministre, les présidents du Groupe de Gauche de l’assemblée des départements de France demandent une redéfinition de leurs compétences et moyens et de leurs rapports avec le pouvoir central. Josette Borel-Lincertin, président du conseil départemental de Guadeloupe, fait partie des 28 signataires.

Le constat. Les Départements sont en première ligne pour endiguer la crise sanitaire et seront indispensables pour répondre aux enjeux économiques et sociaux de grandes ampleurs qui frappent la France. « Les mesures d’urgences grèvent d’ores et déjà lourdement les budgets départementaux, et les plans de relance indispensables à la reprise de l’activité économique et à la sauvegarde du tissu associatif dans les territoires, vont aggraver la situation. (…) Dans les mois et les années à venir, les Départements subiront en outre un effet de ciseau très important. Alors que les dépenses sociales sont amenées à croître de façon exponentielle, comme ce fut le cas à chaque récession, leurs recettes (droits de mutation, cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises…) vont, quant à elles, connaître une chute inégalée. »

Les demandes. « Nous demandons dès à présent la suppression du pacte de Cahors (1) et des pénalités redevables au titre des années 2018 et 2019, et l’abandon de la réforme fiscale qui accroîtrait la sensibilité des ressources départementales à la conjoncture et par là même l’effet de ciseau.

Nous demandons une compensation intégrale par l’État des dépenses liées aux Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) qui relèvent de la solidarité nationale et dont la part de l’État non compensée asphyxie les budgets départementaux.

Nous demandons également l’abandon de la réforme de l’assurance-chômage, qui fragiliserait davantage nos concitoyens et se traduirait par une augmentation accrue des dépenses sociales des Départements. »

Les propositions. « Nous proposons qu’un nouveau pacte d’avenir, ambitieux et responsable, soit conclu entre l’État et les Départements. Les Départements, collectivités des solidarités et de la proximité, doivent se voir attribuer les compétences et les moyens nécessaires pour mieux accompagner les citoyens et les acteurs économiques et associatifs en difficulté, et pour favoriser les transitions écologique et économique sur leur territoire, afin d’améliorer la résilience globale de notre économie.

Nous proposons également que l’innovation devienne le moteur du redémarrage innovant de notre pays, en permettant par exemple aux collectivités volontaires d’expérimenter le revenu de base (2), notamment en faveur des 18-25 ans, particulièrement fragilisés par cette crise. »

(1) Les contrats de Cahors contractualisent entre État et collectivités locales l’encadrement de la dépense locale.

(2) Le revenu de base, encore appelé revenu universel ou allocation universelle, est une somme d’argent versée par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation ou absence de travail. Pour aller plus loin : PODCAST – Le revenu universel

La phrase

« Cette pandémie a démontré à ceux qui en doutaient que les biens communs devaient être préservés quoi qu’il en coûte. Cela vaut pour notre système de santé, mais cela devrait également s’appliquer à notre système de protection sociale, ainsi qu’aux politiques qui concourent à la préservation de notre environnement et au respect de l’Accord de Paris. »