La juridiction de Fort-de-France a rendu sa décision dans l’affaire Patrice Tacita. L’avocat pointois, poursuivi pour fraudes fiscale et sociale, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité. Sa résidence principale lui est confisquée. Cependant, Patrice Tacita est autorisé à poursuivre ses activités professionnelles.
Le procureur de la République de Fort-de-France avait requis 18 mois de prison avec sursis, 5 ans d’interdiction d’exercer, la confiscation de sa maison et le paiement des droits et pénalités dues au Trésor Public. Finalement, Patrice Tacita s’en sort plutôt bien. Dans le procès pour fraudes fiscale et sociale, jugé au tribunal correctionnel de Fort-de-France, l’avocat pointois est finalement condamné à six mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité. Ce dernier voit sa résidence principale confisquée. En revanche, sa place au barreau de Guadeloupe est maintenue ; Patrice Tacita est autorisé à continuer l’exercice de son métier d’avocat.
C’est à la suite d’une vérification de comptabilité par l’administration fiscale, en 2018, que tout commence. Le contrôle, qui porte sur les trois dernières années, de 2015 à 2017, donne lieu à des rectifications conséquentes, plus de 500 000 euros. Par la suite, de nouvelles investigations, menées sur la période allant de 2013 à 2019, dévoilent des pratiques frauduleuses opérées par Patrice Tacita. Durant sept années consécutives, il s’est soustrait au paiement de l’impôt sur le revenu, de la TVA, de la contribution foncière des entreprises, de la taxe d’habitation, de la taxe foncière.
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