Pour conduire un véhicule en France, il est obligatoire d’avoir un permis de conduire. Sur les eaux, la réglementation paraît tout autre sous certaines conditions. Est-il possible de conduire un bateau sans avoir le permis ? Quelles obligations régissent la conduite d’un bateau sur le territoire national ?
Le permis bateau n’est pas obligatoire pour toutes les embarcations
La loi française permet de conduire un bateau fluvial sans permis sous condition. En effet, pour avoir un tel droit, il est obligatoire que la longueur du bateau ne soit pas supérieure à 15 mètres et que sa vitesse soit inférieure ou égale à 12 km/h. Comme on peut le voir sur cette page, l’obtention du permis bateau reste néanmoins fortement recommandée.
Pour piloter un navire de plaisance à moteur qui a une puissance motrice de plus de 6 chevaux, il est indispensable d’avoir un permis côtier ou, plus concrètement, un permis bateau de plaisance option côtière. Pour avoir ce permis, il faut être âgé d’au moins 16 ans et avoir la nationalité française. Le permis voilier n’est pas non plus obligatoire si l’embarcation est un bateau qui est propulsé à l’aide de la voile. Le moteur du bateau est donc considéré comme une propulsion auxiliaire.
Faut-il être assuré pour conduire un bateau ?
Tout comme le permis, l’assurance bateau n’est pas obligatoire pour naviguer. C’est valable pour les voiliers, les semi-rigides et les autres embarcations. Cependant, l’assurance est obligatoire si vous conduisez un bateau à moteur à quai en compétition. Dans ce cas, il est nécessaire d’avoir une assurance responsabilité civile qui est réclamée par le responsable du port de plaisance.
Même si l’assurance n’est pas obligatoire pour conduire un bateau standard, il est préférable d’avoir une couverture si vous avez un bateau à moteur d’une valeur importante. Un accident de bateau, même le plus léger, peut engager des frais de réparation plutôt lourds. Si vous êtes déjà assuré en cas de sinistre, vous aurez la certitude d’avoir une indemnisation.
Le prix de l’assurance bateau peut varier en fonction de la compagnie d’assurance choisie et des garanties. Il peut donc osciller entre 100 euros pour une assurance simple et environ 400 euros pour une couverture multirisque.
Les conséquences possibles d’une conduite de bateau sans permis ou assurance
Tout d’abord, la conduite sans permis rend immédiatement l’assurance invalide en cas de sinistre. Cela peut entraîner de lourdes conséquences et des sanctions judiciaires. Sachant que le risque d’accident sur l’eau est réduit à cause de la circulation qui n’est pas dense, ne pas posséder un permis bateau alors qu’il est obligatoire n’expose qu’à une amende allant jusqu’à 1 500 euros. En cas de contrôle, si le conducteur ne présente pas immédiatement son permis, il peut être sanctionné par une amende de 38 euros.
Bien que les règles qui régissent la conduite sur les eaux semblent un peu légères à cause du risque d’accident moindre, il est quand même bien réel. Il est de ce fait nécessaire de prendre ses précautions et de mettre toutes les chances de son côté avant de faire une virée en mer avec un bateau.